(1) Le règlement (CE) n° 2044/2003 fixe les parts réservées aux importateurs traditionnels et aux autres importateurs pour chacun des contingents considérés, ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles. Les importateurs ont présenté les demandes de licences d'importation auprès de leurs autorités nationales compétentes entre le 22 novembre et le 31 décembre 2003, 15 heures (heure de Bruxelles), conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 2044/2003.
Règlement (CE) n° 215/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 215/2004
RattachementRèglement (CE) n° 215/2004
Versionacte d'origine du 06/02/2004 (CELEX 32004R0215)
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