Règlement (CE) n° 215/2004 de la Commission du 6 février 2004 établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la seconde tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de certains produits originaires de la République populaire de Chine

(1) Le règlement (CE) n° 2044/2003 fixe les parts réservées aux importateurs traditionnels et aux autres importateurs pour chacun des contingents considérés, ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles. Les importateurs ont présenté les demandes de licences d'importation auprès de leurs autorités nationales compétentes entre le 22 novembre et le 31 décembre 2003, 15 heures (heure de Bruxelles), conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 2044/2003.

(2) La Commission a reçu des États membres et des États adhérents, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 2044/2003, les informations relatives au nombre et au volume global des demandes de licences d'importation présentées, ainsi qu'aux volumes totaux importés par les importateurs traditionnels en 1998 ou en 1999 (dans les États membres) et en 2001 ou en 2002 (dans les États adhérents), années de référence.

(3) La Commission est désormais en mesure d'établir, sur la base de ces informations, des critères quantitatifs uniformes grâce auxquels les autorités nationales compétentes peuvent accéder aux demandes de licences présentées par les importateurs des États membres et des États adhérents pour la seconde tranche des contingents quantitatifs 2004.

(4) L'examen des chiffres fournis par les États membres et adhérents montre que le volume global des demandes présentées par les importateurs traditionnels des produits énumérés à l'annexe I du présent règlement est tantôt supérieur, tantôt inférieur à la part de contingent qui leur a été réservée. Ces demandes doivent donc être satisfaites en appliquant le taux uniforme de réduction ou d'augmentation figurant à l'annexe I aux volumes, exprimés en quantité ou en valeur, importés par chacun des importateurs au cours de la période de référence.

(5) L'examen des chiffres fournis par les États membres et adhérents montre que le volume global des demandes présentées par les importateurs non traditionnels des produits énumérés à l'annexe II du présent règlement est supérieur à la part de contingent qui leur a été réservée. Ces demandes doivent donc être satisfaites en appliquant le taux uniforme de réduction figurant à l'annexe II aux quantités sollicitées par chacun des importateurs, compte tenu des limites fixées dans le règlement (CE) n° 2044/2003.

(6) Les quantités non absorbées par les importateurs non traditionnels ont été transférées aux importateurs traditionnels, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: