(6) Les quantités non absorbées par les importateurs non traditionnels ont été transférées aux importateurs traditionnels, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 215/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 215/2004
RattachementRèglement (CE) n° 215/2004
Versionacte d'origine du 06/02/2004 (CELEX 32004R0215)
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