| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
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Préparation jaune, huileuse, liquide, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole et des additifs. Le produit présente les caractéristiques suivantes:
— Distillation (ASTM D 86):
à 250 °C: 0
à 266 °C: début de la distillation
à 339 °C (fin de la distillation): plus de 85 % en volume
à 350 °C: plus de 85 % en volume
— Point d'éclair (Pensky-Martens): supérieur à 100 °C
— Spectroscopie infrarouge: hydrocarbures aliphatiques
— Teneur en soufre (EN ISO 8754): moins de 0,05 % en poids
La préparation peut être utilisée comme huile lubrifiante
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27101943
27101946
27101947
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les notes complémentaires 2 d) et 2 e) du chapitre 27 et le libellé des codes NC 2710, 271019 et 27101941
Étant donné que les «huiles lourdes», selon la définition donnée dans la note complémentaire 2 d) du chapitre 27, comprennent les huiles et les préparations, le terme «gazole», selon la définition figurant dans la note complémentaire 2 e) du chapitre 27, recouvre aussi les huiles et les préparations
Le produit ne peut être classé en tant que lubrifiant puisqu'il satisfait aux dispositions des notes complémentaires 2 d) et 2 e) du chapitre 27. Il doit donc être classé en tant que gazole relevant de la codes NC 27101943, 27101946 et 27101947. (Voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes NC 27101971 à 27101999)