Règlement (CE) n° 231/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 231/2004
RattachementRèglement (CE) n° 231/2004
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004R0231)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 231/2004EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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