Les transferts entre les limites quantitatives pour les produits textiles originaires de Macao, fixées dans l'accord sur le commerce des produits textiles conclu entre la Communauté économique européenne et Macao, sont autorisés pour l'année contingentaire 2003 conformément à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 271/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 271/2004
RattachementRèglement (CE) n° 271/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0271)
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