Règlement (CE) n° 271/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 271/2004
RattachementRèglement (CE) n° 271/2004
Versionacte d'origine du 16/02/2004 (CELEX 32004R0271)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 271/2004EUR-Lex →

(2) Macao a présenté deux demandes de transfert entre années contingentaires le 26 juin 2003 et le 14 janvier 2004.

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