(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles" institué par l'article 17 du règlement (CEE) n° 3030/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 271/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 271/2004
RattachementRèglement (CE) n° 271/2004
Versionacte d'origine du 16/02/2004 (CELEX 32004R0271)
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