(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission peut accorder les dérogations aux dispositions des annexes de ce règlement pendant une période transitoire.
Règlement (CE) n° 317/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 317/2004
RattachementRèglement (CE) n° 317/2004
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004R0317)
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