Règlement (CE) n° 415/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 415/2004
RattachementRèglement (CE) n° 415/2004
Versionacte d'origine du 05/03/2004 (CELEX 32004R0415)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 415/2004EUR-Lex →

(3) Il convient que toute nouvelle législation communautaire adoptée dans le domaine de la sécurité maritime prévoie le recours au COSS.

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