(7) L'article 11 de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers(6) stipule que la Commission est assistée par le COSS.
Règlement (CE) n° 415/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 415/2004
RattachementRèglement (CE) n° 415/2004
Versionacte d'origine du 05/03/2004 (CELEX 32004R0415)
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