Règlement (CE) n° 429/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 429/2004
RattachementRèglement (CE) n° 429/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0429)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 429/2004EUR-Lex →

Pour la campagne de pêche 2004, le montant de l'aide au stockage privé des produits figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000, est fixé comme suit:

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