Règlement (CE) n° 429/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 429/2004
RattachementRèglement (CE) n° 429/2004
Versionacte d'origine du 04/03/2004 (CELEX 32004R0429)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 429/2004EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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