(1) La directive 72/462/CEE établit des règles relatives aux inspections sanitaires et vétérinaires concernant l'importation de certains animaux et de leurs viandes et produits de viande dans la Communauté. Cette directive fournit la base juridique pour les décisions suivantes de la Commission relatives à l'importation de certains produits et sous-produits animaux dans la Communauté: - décision 89/18/CEE du 22 décembre 1988 concernant les conditions d'importation à partir des pays tiers de viandes fraîches à des fins autres que la consommation humaine(5), - décision 92/187/CEE du 28 février 1992 établissant les conditions à remplir lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique en provenance de certains pays tiers ne figurant pas sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil(6), et - décision 92/183/CEE du 3 mars 1992 établissant les conditions générales à respecter lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique en provenance de pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil(7).
Règlement (CE) n° 433/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 433/2004
RattachementRèglement (CE) n° 433/2004
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32004R0433)
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