Article considérant 2

(2) La directive 92/118/CEE définit les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de certains produits d'origine animale. Cette directive fournit également la base juridique pour les décisions suivantes de la Commission: - décision 94/143/CE du 1er mars 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de sérum d'équidés en provenance de pays tiers(8), - décision 94/309/CE du 27 avril 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque(9), modifiée en dernier lieu par la décision 97/199/CE(10), - décision 94/344/CE du 27 avril 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale(11), modifiée en dernier lieu par la décision 97/198/CE(12), - décision 94/435/CE du 10 juin 1994 définissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire régissant l'importation de soies de porc en provenance de pays tiers(13), - décision 94/446/CE du 14 juin 1994 définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation(14), modifiée en dernier lieu par la décision 97/197/CE(15), - décision 94/860/CE du 20 décembre 1994, établissant les conditions d'importation des produits apicoles de pays tiers destinés à être utilisés dans l'apiculture(16), - décision 95/341/CE du 27 juillet 1995 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers(17), telle que modifiée par la décision 96/106/CE(18), - décision 96/500/CE du 22 juillet 1996 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification ou déclaration officielle requises à l'importation de trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés n'ayant pas subi de traitement taxidermique complet en provenance de pays tiers(19), - décision 97/168/CE du 29 novembre 1996 établissant les conditions vétérinaires et la certification ou la déclaration officielle requises à l'importation de peaux d'ongulés en provenance de pays tiers(20), - décision 97/198/CE du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation de protéines animales transformées en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/344/CE(21).