(1) La directive 90/425/CEE du Conseil définit des règles relatives à la santé animale et à la santé publique en ce qui concerne certains sous-produits animaux. Cette directive fournit la base juridique pour la décision 97/735/CE de la Commission du 21 octobre 1997 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux de mammifères(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/534/CE du Conseil(6), et pour la décision 2001/25/CE de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale(7).
Règlement (CE) n° 446/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 446/2004
RattachementRèglement (CE) n° 446/2004
Versionacte d'origine du 10/03/2004 (CELEX 32004R0446)
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