Règlement (CE) n° 446/2004 de la Commission du 10 mars 2004 abrogeant certaines décisions concernant les sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) La directive 90/425/CEE du Conseil définit des règles relatives à la santé animale et à la santé publique en ce qui concerne certains sous-produits animaux. Cette directive fournit la base juridique pour la décision 97/735/CE de la Commission du 21 octobre 1997 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux de mammifères(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/534/CE du Conseil(6), et pour la décision 2001/25/CE de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale(7).

(2) Le règlement (CE) n° 1774/2002 fournit la base juridique pour la décision 92/562/CEE de la Commission du 17 novembre 1992 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque(8), modifiée en dernier lieu par l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

(3) La directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives aux sous-produits animaux a modifié de manière substantielle ces directives, notamment afin de réduire leur champ d'application de manière à ce qu'il couvre uniquement les produits animaux destinés à la consommation humaine.

(4) Toutes les règles communautaires régissant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine sont maintenant contenues dans le règlement (CE) n° 1774/2002.

(5) En conséquence, dans un souci de cohérence et de clarté de la législation communautaire, il y a donc lieu d'abroger les décisions 92/562/CEE, 97/735/CE et 2001/25/CE.

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: