Règlement (CE) n° 446/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 446/2004
RattachementRèglement (CE) n° 446/2004
Versionacte d'origine du 10/03/2004 (CELEX 32004R0446)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 446/2004EUR-Lex →

(5) En conséquence, dans un souci de cohérence et de clarté de la législation communautaire, il y a donc lieu d'abroger les décisions 92/562/CEE, 97/735/CE et 2001/25/CE.

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