(2) Le règlement (CE) n° 1774/2002 fournit la base juridique pour la décision 92/562/CEE de la Commission du 17 novembre 1992 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque(8), modifiée en dernier lieu par l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
Règlement (CE) n° 446/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 446/2004
RattachementRèglement (CE) n° 446/2004
Versionacte d'origine du 10/03/2004 (CELEX 32004R0446)
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