(3) La directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives aux sous-produits animaux a modifié de manière substantielle ces directives, notamment afin de réduire leur champ d'application de manière à ce qu'il couvre uniquement les produits animaux destinés à la consommation humaine.
Règlement (CE) n° 446/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 446/2004
RattachementRèglement (CE) n° 446/2004
Versionacte d'origine du 10/03/2004 (CELEX 32004R0446)
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