Aux fins de l'application du présent règlement, on entend par «nouveaux États membres» la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.
Règlement (CE) n° 447/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004R0447-20051216, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2004).
TexteRèglement (CE) n° 447/2004
IntituléDéfinition
RattachementRèglement (CE) n° 447/2004
VersionConsolidée au 16/12/2005 (CELEX 02004R0447-20051216)
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