Règlement (CE) n° 490/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 490/2004
RattachementRèglement (CE) n° 490/2004
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32004R0490)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 490/2004EUR-Lex →

(4) De nouvelles données ont été soumises pour étayer une demande d'extension de l'autorisation de cet additif aux chevaux.

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