(6) Le 13 novembre 2003, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale) a émis un avis favorable sur l'innocuité de cet additif pour les chevaux dans les conditions d'usage prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 490/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 490/2004
RattachementRèglement (CE) n° 490/2004
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32004R0490)
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