(8) L'examen de la demande révèle que certaines procédures devraient être exigées pour protéger les travailleurs contre une exposition à l'additif mentionné dans l'annexe. Cette protection devrait être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(7), modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil(8).
Règlement (CE) n° 490/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 490/2004
RattachementRèglement (CE) n° 490/2004
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32004R0490)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.