Version d'origine : acte du 24/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 545/2004
RattachementRèglement (CE) n° 545/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0545)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 545/2004EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 32/2000 est modifié comme suit:
1) à l'annexe I, pour le numéro d'ordre 09.0048, à la deuxième colonne, le code NC " ex 0304 20 95 " est remplacé par le code NC " ex 0304 20 94 ";
2) l'annexe IV est modifiée comme suit:
a) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:
i) dans la colonne "code NC" les codes " 4818 20 " à " 4823 90 90 " ainsi que le texte relatif au chapitre 48 dans la colonne "désignation des marchandises", sont supprimés;
ii) le code " ex 9113 90 90 " est remplacé par le code " ex 9113 90 80 ";
b) sous le numéro d'ordre 09.0106, dans la colonne "code NC", le code " 6217 17 00 " est remplacé par le code " 6217 10 00 ";
c) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:
i) les codes " 4818 20 10 10 " à " 4823 90 90 20 " sont supprimés;
ii) dans la colonne "code TARIC" en face du code NC " 7117 19 99 ", le chiffre "10" est ajouté;
iii) le code " 9113 90 90 10 " est remplacé par le code " 9113 90 80 11 ".
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.