Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 545/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil à la suite des modifications du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 545/2004

Adopté le24 mars 2004

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 3 considérants

CELEX32004R0545

RéférenceRèglement (CE) n° 545/2004, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

(1) Le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2), a introduit des modifications des codes de la nomenclature pour certains produits qui relèvent des annexes I et IV du règlement (CE) n° 32/2000. Il convient donc d'adapter ces annexes en conséquence.

(2)

(2) Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1789/2003.

(3)

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

Le règlement (CE) n° 32/2000 est modifié comme suit:

1) à l'annexe I, pour le numéro d'ordre 09.0048, à la deuxième colonne, le code NC " ex 0304 20 95 " est remplacé par le code NC " ex 0304 20 94 ";

2) l'annexe IV est modifiée comme suit:

a) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:

i) dans la colonne "code NC" les codes " 4818 20 " à " 4823 90 90 " ainsi que le texte relatif au chapitre 48 dans la colonne "désignation des marchandises", sont supprimés;

ii) le code " ex 9113 90 90 " est remplacé par le code " ex 9113 90 80 ";

b) sous le numéro d'ordre 09.0106, dans la colonne "code NC", le code " 6217 17 00 " est remplacé par le code " 6217 10 00 ";

c) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:

i) les codes " 4818 20 10 10 " à " 4823 90 90 20 " sont supprimés;

ii) dans la colonne "code TARIC" en face du code NC " 7117 19 99 ", le chiffre "10" est ajouté;

iii) le code " 9113 90 90 10 " est remplacé par le code " 9113 90 80 11 ".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.