(1) Le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2), a introduit des modifications des codes de la nomenclature pour certains produits qui relèvent des annexes I et IV du règlement (CE) n° 32/2000. Il convient donc d'adapter ces annexes en conséquence.
Règlement (CE) n° 545/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 545/2004
RattachementRèglement (CE) n° 545/2004
Versionacte d'origine du 24/03/2004 (CELEX 32004R0545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.