Règlement (CE) n° 545/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 545/2004
RattachementRèglement (CE) n° 545/2004
Versionacte d'origine du 24/03/2004 (CELEX 32004R0545)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 545/2004EUR-Lex →

(2) Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1789/2003.

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