(5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit du point 2 du tableau en annexe.
Règlement (CE) n° 614/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 614/2004
RattachementRèglement (CE) n° 614/2004
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004R0614)
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