(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes en ce qui concerne les produits des points 1, 3, 4, 5, 6 et 7 du tableau en annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 614/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 614/2004
RattachementRèglement (CE) n° 614/2004
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004R0614)
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