Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, et uniquement pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (ci-après dénommés «les nouveaux États membres»), le montant de l'aide fixée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96 et indiqué dans les tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe I dudit règlement est fixé respectivement comme indiqué dans les tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 634/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/09/2004 (consolidation EUR-Lex 02004R0634-20040910, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/04/2004).
TexteRèglement (CE) n° 634/2004
RattachementRèglement (CE) n° 634/2004
VersionConsolidée au 10/09/2004 (CELEX 02004R0634-20040910)
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