(1) Il convient de prendre des mesures transitoires pour permettre aux producteurs et transformateurs de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres") de bénéficier des dispositions du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes(1).
Règlement (CE) n° 634/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 634/2004
RattachementRèglement (CE) n° 634/2004
Versionacte d'origine du 05/04/2004 (CELEX 32004R0634)
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