Version d'origine : acte du 06/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 642/2004
RattachementRèglement (CE) n° 642/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0642)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 642/2004EUR-Lex →
Périodes à couvrir dans une enquête
1. Lorsque les États membres se basent sur une méthodologie d'échantillonnage pour calculer les données, toutes les périodes étudiées sont couvertes par l'enquête.
2. Lorsque le stock total de véhicules de transport de marchandises susceptibles d'être inclus dans l'enquête par un État membre est inférieur à 25000 véhicules, ou lorsque le stock total de véhicules actifs dans le transport international est inférieur à 3000 véhicules, l'enquête porte au minimum sur sept semaines par trimestre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.