(1) Compte tenu de l'adhésion à la Communauté le 1er mai 2004 de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, des adaptations linguistiques du règlement (CE) n° 2298/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire(1) s'avèrent nécessaires.
Règlement (CE) n° 688/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 688/2004
RattachementRèglement (CE) n° 688/2004
Versionacte d'origine du 14/04/2004 (CELEX 32004R0688)
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