(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2298/2001 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 688/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 688/2004
RattachementRèglement (CE) n° 688/2004
Versionacte d'origine du 14/04/2004 (CELEX 32004R0688)
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