Par dérogation à l'article 14, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement (CE) n° 780/2003, les titulaires de certificats d'importation délivrés après le 1er mai 2004 dans le cadre du règlement (CE) n° 2341/2003 peuvent procéder, sans limite de quantité, à la mise en libre pratique de viandes ayant préalablement été stockées sous le régime communautaire des entrepôts sous contrôle douanier.
Règlement (CE) n° 710/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 710/2004
RattachementRèglement (CE) n° 710/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0710)
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