(1) Le règlement (CE) n° 780/2003 de la Commission(2) a porté ouverture et mode de gestion, sous le numéro d'ordre 09.4003, d'un sous-contingent tarifaire II de 34450 tonnes relatif à certaines viandes bovines congelées, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, subdivisée en deux semestres.
Règlement (CE) n° 710/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 710/2004
RattachementRèglement (CE) n° 710/2004
Versionacte d'origine du 16/04/2004 (CELEX 32004R0710)
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