(2) Pour faire en sorte que les opérateurs de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie puissent bénéficier du sous-contingent II à compter du 1er mai 2004, les quantités disponibles pour la période sous-contingentaire allant du 1er janvier au 30 juin 2004 ont été réparties en deux tranches, pro rata temporis, par le règlement (CE) n° 2341/2003 de la Commission(3). Conformément audit règlement, les demandes de certificats peuvent être présentées du 5 au 8 janvier 2004 et du 3 au 7 mai 2004.
Règlement (CE) n° 710/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 710/2004
RattachementRèglement (CE) n° 710/2004
Versionacte d'origine du 16/04/2004 (CELEX 32004R0710)
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