(1) Le règlement (CE) n° 308/2004 fixe les parts réservées aux importateurs traditionnels et aux importateurs non traditionnels pour chacun des contingents considérés, ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles. Les importateurs ont présenté des demandes de licence auprès de leurs autorités nationales compétentes entre le 21 février et le 10 mars 2004, à 15 heures (heure de Bruxelles), conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 308/2004.
Règlement (CE) n° 741/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 741/2004
RattachementRèglement (CE) n° 741/2004
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0741)
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