(2) La Commission a reçu des États membres, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 308/2004, les informations relatives au nombre et au volume global des demandes de licence d'importation présentées, ainsi qu'aux volumes totaux importés par les importateurs traditionnels en 1998 ou en 1999, années de référence.
Règlement (CE) n° 741/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 741/2004
RattachementRèglement (CE) n° 741/2004
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0741)
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