(2) Le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture(5) fixent des quotas pour certains stocks pour l'année 2004.
Règlement (CE) n° 762/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 762/2004
RattachementRèglement (CE) n° 762/2004
Versionacte d'origine du 23/04/2004 (CELEX 32004R0762)
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