(1) Le règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission(2) et la décision n° 2002/928/CE de la Commission(3) contiennent des dispositions concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.
Règlement (CE) n° 771/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 771/2004
RattachementRèglement (CE) n° 771/2004
Versionacte d'origine du 23/04/2004 (CELEX 32004R0771)
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