(2) La Hongrie a demandé des mesures transitoires pour certaines substances actives afin de garantir l'arrêt progressif de la production ou la présentation d'un dossier répondant aux exigences de la directive 91/414/CEE.
Règlement (CE) n° 771/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 771/2004
RattachementRèglement (CE) n° 771/2004
Versionacte d'origine du 23/04/2004 (CELEX 32004R0771)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.