Sous réserve de l'application de l'article 2 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordés aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour [9], les indemnités perçues au titre du présent règlement ne peuvent dépasser 1500 points par fonctionnaire et par mois.
Règlement (CE, Euratom) n° 858/2004 · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 858/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 858/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0858)
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