(9) Pour l'adoption du présent règlement, le traité ne prévoit pas d'autres pouvoirs que ceux conférés par l'article 308, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 873/2004 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 873/2004
RattachementRèglement (CE) n° 873/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0873)
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