Règlement (CE) n° 876/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 876/2004
RattachementRèglement (CE) n° 876/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0876)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 876/2004EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 999/2001 fixe les conditions régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins de reproduction et d'élevage.

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