(2) Les règlements (CE) n° 260/2003(2) et (CE) n° 1915/2003(3) de la Commission modifient le règlement (CE) n° 999/2001 afin d'y insérer des mesures d'éradication pour les exploitations infectées par la tremblante et de modifier les conditions des échanges des ovins de reproduction et d'élevage pour autoriser les échanges non limités d'ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.
Règlement (CE) n° 876/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 876/2004
RattachementRèglement (CE) n° 876/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0876)
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