(1) Le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1) établit un régime communautaire de protection des appellations d'origine et des indications géographiques et crée un registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.
Règlement (CE) n° 918/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 918/2004
RattachementRèglement (CE) n° 918/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0918)
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