(3) Suite à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, les appellations d'origine et les indications géographiques de ces États (ci-après "les nouveaux États membres") peuvent ainsi être enregistrées conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92 et protégées conformément à l'article 13 dudit règlement au niveau communautaire.
Règlement (CE) n° 918/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 918/2004
RattachementRèglement (CE) n° 918/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0918)
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