(1) L'annexe IV du règlement (CE) n° 1210/2003 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités associés au régime de l'ancien président Saddam Hussein auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
Règlement (CE) n° 924/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 924/2004
RattachementRèglement (CE) n° 924/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0924)
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